P-12, r. 8 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des podiatres du Québec

Article 10 Versions de la disposition

2012-09-01

10. Le Conseil d’administration prend l’une des décisions suivantes à la première réunion régulière qui suit la date de la réception d’une recommandation du comité:

1°  soit de reconnaître l’équivalence de diplôme ou de la formation;

2°  soit de reconnaître en partie l’équivalence de la formation;

3°  soit de refuser de reconnaître l’équivalence de diplôme ou de la formation.

D. 427-2008, a. 10.